Conditions Générales de Vente OlaBonjour
1 – Définitions
Il est entendu que :
- la formation ne pourra débuter qu’à réception de la convention signée ;
- le contenu de tout document émis par OlaBonjour est exclusivement destiné à son bénéficiaire ou l’un de ses représentants et ne peut, en aucun cas et sous quelque forme que ce soit, être communiqué à des tiers sans autorisation écrite de OlaBonjour;
- toute évaluation de positionnement qui ne serait pas suivie par une action de formation sera facturée en fonction de la tarification en vigueur.
2 – Inscriptions
Toute commande de formation implique l’adhésion complète aux présentes Conditions Générales de Vente, lesquelles sont annexées à toute proposition commerciale de OlaBonjour.
Toute demande d’action de formation fait l’objet d’un devis émis par OlaBonjour. La signature du devis par le Client tient lieu de commande ferme, et engage l’adhésion du responsable signataire et du/des stagiaire(s) aux présentes Conditions Générales de Vente.
OlaBonjour se réserve le droit de refuser de dispenser toute action de formation à un Client qui n’aurait pas procédé au paiement des formations précédentes et ce, sans que le Client ne puisse prétendre à une quelconque indemnité pour quelque raison que ce soit.
3 – Prix et conditions de règlement
Les tarifs des services proposés par OlaBonjour sont indiqués en EURO.
Les propositions commerciales réalisées pour des sessions de formation sont valables : Pour les 12 cours inclus dans le forfait Intensif doivent être consommés dans un délai de 4 mois maximum, et ceux du forfait Premium dans un délai de 6 mois maximum, à partir de la date d’achat. Passé ce délai, les cours non utilisés seront perdus.
Une facture d’acompte sera émise lors du versement initial. La facture finale sera envoyée une fois l’ensemble des prestations réalisées. Elles sont payables avant le début du cours, sans escompte, en espèce ou virement bancaire.
Le Client ne pourra, en aucun cas, faire valoir ses propres conditions de paiement et imposer ses délais de règlement à OlaBonjour.
4 – Documents contractuels
Dès réception par OlaBonjour du devis dûment accepté, le Client recevra deux exemplaires de la convention de formation et le programme de la formation. Un exemplaire du contrat de formation, signé et revêtu du cachet de l’entreprise/client, sera retourné à OlaBonjour.
Le règlement intérieur de OlaBonjour est à la disposition du Client, et peut être également consulté à tout moment par l’apprenant.e qui peut en faire la demande à l’intervenant.
5 – Interruption
5 – 1 : Interruption temporaire : L’(es) apprenant.e(s) s’engage(nt) à prévenir au moins 12 heures (jour ouvré) à l’avance toute annulation de séance afin de permettre à OlaBonjour de réorganiser le planning de son formateur. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail au formateur. Le formateur s’organisera avec le stagiaire pour rattraper cette séance en fonction de son emploi du temps. Passé ce délai, la séance de formation sera considérée comme effectuée et donc facturée.
5 – 2 : Interruption définitive : toute interruption définitive, sauf cas de force majeure, de l’(es) apprenant.e(s) qui interviendrait après la conclusion de la convention ne pourra faire l’objet d’une déduction du coût global de la formation tel qu’il a été convenu au départ.
6 – Résiliation du contrat
En cas de non-respect des obligations contractuelles par l’une des parties, le contrat pourra être résilié de plein droit après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. La résiliation devra être notifiée par écrit, par courrier recommandé avec accusé de réception ou par e-mail. En cas de résiliation à l’initiative du Client, aucun remboursement des cours non utilisés ne sera effectué.
7 – Responsabilité
OlaBonjour s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité des services. Cependant, le Site ne saurait être tenu responsable en cas de:
- Interruption temporaire des services pour maintenance ou mise à jour.
- Défaillance du réseau internet ou autres problèmes techniques échappant à son contrôle.
- Utilisation frauduleuse des services par des tiers non autorisés.
L’utilisateur est seul responsable des contenus échangés sur le site et de l’usage qu’il fait des services.
- Le professeur s’engage à préparer et dispenser des cours adaptés aux besoins de l’élève.
- L’élève s’engage à respecter les horaires et à participer activement aux cours.
8 – Confidentialité
Les parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de ce contrat.
9 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site OlaBonjour (textes, images, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive de OlaBonjour ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation partielle ou totale de ces éléments sans autorisation préalable est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires. Il est interdit d’enregistrer les cours sans autorisation de OlaBonjour.
10 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Conformément au RGPD, vous disposez de droits sur vos données, que vous pouvez exercer en nous contactant à l’adresse suivante : contact@olabonjour.com
11 – Loi applicable Attribution de compétences
La loi française est applicable pour ce qui concerne les relations contractuelles entre OlaBonjour et ses Clients. Nous nous réservons le droit de recourir à la médiation inter-entreprises par l’intermédiaire du médiateur. Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Versailles, Yvelines, France, quel que soit le siège ou la résidence du Client.